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Conditions Générales de Ventes

Sommaire :

Préambule
Objet
 Champ d’application 
Caractéristiques des produits

Prix des produits
Commande  
Mode de paiement 
Défaut de paiement
Modalités de livraison
Retour produits
Garanties légales
Responsabilité 
Informatiques et libertés
Loi applicable
Crédit

 

 

Préambule 

Malet’Mcco est une entreprise qui met en vente un matelas à langer nouvelle génération, via son site en ligne www.maletmcco.com dont le siège social se trouve Bât Antares Rés. La Clairette Av. Victor Basch 13600 La Ciotat.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.maletmcco.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le consommateur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.


Article 1.Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise Malet’Mcco et ses clients. Est client au titre des présentes conditions générales toute personne qui commande sur le site www.maletmcco.com en tant que particulier. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.


Article 2.Champ d’application

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise Malet’Mcco et ses clients. Elles sont effectives au jour de la passation de commande et sont applicables sans réserve dès la validation de cette dernière. En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes » le client s’engage à en respecter les modalités.


Article 3.Caractéristiques des produits

Tous les produits mis en vente sur le site Malet’Mcco sont complétés de textes et d’images. Le consommateur est invité à bien lire les descriptifs des produits et ses caractéristiques. Les photos n’entrant pas dans le champ contractuel, l’entreprise Malet’Mcco ne peut être tenue responsable des erreurs de similitudes notamment en matière de couleurs. Également afin de limiter les emballages superflus et offrir au consommateur le prix le plus intéressant, l’entreprise Malet’Mcco livre tous ses produits dans un carton en forme de tube recyclables. Le produit sera livré en caisse carton selon un certain volume.


La housse du matelas à langer Malet'Mcco peut être personnalisée avec le prénom de votre enfant. Le prénom sera broder en haut à gauche du matelas (cf. photo "Broderie en haut à gauche" dans la fiche produit de chaque matelas). Le client est prié de bien relire l'orthographe du prénom voulu, avant de valider sa commande. En cas d'erreur sur l'orthographe (accent, majuscule, espace ...) du prénom, le client devra prévenir la société Malet'Mcco (contact@maletmcco.com  ou 04.42.71.44.26) sous 12h maximum après la validation de sa commande en précisant le numéro de la commande et/ou le nom du client. La société Malet'Mcco brode exactement le prénom donné par le client et ne se donne aucun droit de le modifier sans votre accord.


Article 4.Prix des produits

Les prix de vente sont affichés sur le site www.maletmcco.com en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port. Les frais de port apparaissent avant la validation de la commande. Les tarifs des fournisseurs étant en évolution constante, l’entreprise Malet’Mcco se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, les produits seront vendus au prix effectif au moment de la passation de commande.


Article 5.Commande

Le consommateur passe commande sur le site www.maletmcco.com via un formulaire avec les coordonnées nécessaires à la livraison du produit. Le consommateur est invité à relire attentivement ses informations avant de valider sa commande. L’entreprise Malet’Mcco ne sera aucunement tenue pour responsable des erreurs d’envois de courriers électroniques ou d’envois de colis dus à un formulaire inexact. En passant commande, le consommateur accepte le bon de commande ainsi que les présentes conditions qui constituent un contrat de vente entre l’entreprise Malet’Mcco et celui-ci. L’entreprise Malet’Mcco enverra un courrier électronique automatique confirmant et récapitulant le détail de la commande. Le consommateur est prié de la conserver voire de l’imprimer en cas de réclamation, de rétractation, de retour ou d’échange.

Toute commande effectuée par courrier, par téléphone ou encore en direct sera soumise aux mêmes conditions de vente sauf pour les dispositions des présentes ayant exclusivement vocation à s’appliquer aux ventes de biens proposés en ligne via le site www.maletmcco.com.


Article 6. Mode de paiement

Le règlement de la commande pourra donc être effectué soit par le biais des moyens de paiement offerts cartes bancaires ou chèque.

Pour toute transaction de paiement par carte bancaire, le site www.maletmcco.com, utilise la plateforme de paiement sécurisé du groupe Caisse d’Épargne, qui seront réalisés par le biais du système SP PLUS de la Caisse d'Épargne qui utilise le protocole SSL ( Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque à effectuer sous cinq (5) jours est à adresser accompagné du bon ou du numéro de commande à l’adresse qui sera communiquée au consommateur. Pour une commande par chèque, votre commande sera réservée pendant cinq (5) jours dans l’attente de votre paiement.


Article 7.Défaut de paiement

L’entreprise Malet’Mcco se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de refus de paiement par les organismes accrédités ou en cas de non-paiement. L’entreprise Malet’Mcco se réserve également le droit de refuser toute commande et toute livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. Également, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande réglée par chèque et dont le paiement ne nous est pas parvenu sous sept (7) jours.


Article 8.Modalités de livraison

Les délais de livraison sont de 5 (cinq) jours ouvrés et de 7 (sept) jours ouvrés avec l'option broderie en France. Hors France le délais peut varier entre 7 et 21 jours selon le pays de livraison. En cas d’indisponibilité ou de retard dus aux fournisseurs ou encore à une croissance de l’activité, le consommateur en sera informé au plus tôt par mail. Si toutefois ce délai n’était pas possible, le consommateur pourra alors soit demander l’annulation et le remboursement de sa commande soit l’échange du produit selon les modalités prévues dans les présentes conditions.
La livraison se fait en France Métropolitaine et dans le monde entier.
L’entreprise Malet’Mcco, travaillant avec la Poste et Mondial Relay pour ses livraisons, est tributaire de la logistique de celle-ci. La responsabilité de l’entreprise Malet’Mcco ne saurait être engagée pour tout retard causé du fait de cette dernière.
A la livraison, le consommateur a l’obligation de vérifier l’état et le contenu de son colis en présence du transporteur. Toute réserve doit être indiquée sur le bordereau du transporteur accompagnée de la signature du consommateur. En cas de détérioration, manquement, avarie du colis, le consommateur devra manifester ses réserves dans les deux(2) jours ouvrables suivant la date de livraison au transporteur et ce par courrier recommandé avec AR. Le consommateur devra également en informer l’entreprise Malet’Mcco et lui transmettre une copie de ce courrier par lettre simple à l’adresse communiquée par l’entreprise Malet’Mcco.


La livraison en France Métropolitaine par la Poste est gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 150 euros.

 

Mondial Relay est composé de 6000 commerçants (pressings, fleuristes, tabacs, station services, artisans….) sur le territoire français, luxembourgeois, belges et espagnole.
Il y en a forcément un près de chez vous aux heures d'ouvertures qui vous conviennent. A tout moment vous pouvez suivre l'acheminement de votre commande en vous connectant sur le site mondial relay.
Dès la réception du colis par le commerçant Mondial Relay, le destinataire en sera informé par SMS et pourra venir récupérer son colis contre présentation d'une pièce d'identité. Uniquement en France Métropolitaine : Le délai de livraison en Mondial Relay est de 2 à 3 jours. Hors France : le délai de livraisson en Mondial Relay et de 7 à 15 jours .Valable pour toute commande dont le poids est inférieur ou égale à 30 kg.


Colissimo
La livraison de votre commande est assurée en Colissimo.
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h(1) en France sous réserve des heures limites de dépôt.Votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h . En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. Les livraisons hors de France Métropolitaine se font contre signature sous un délais de 7 à 21 jours selon le pays.
A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le site marchand (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant(2) au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
1.  jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco
2.  consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l'opérateur choisi


Article 9.Retour Produits

En vertu de l’article L 121 -16 à L 121 -20 du code de la consommation applicable sur le droit de rétractation, l’entreprise Malet’Mcco vous permet de changer d’avis sous quatorze (14) jours francs à partir de la date de livraison du ou des produits afin de demander soit le remboursement des sommes du ou des produits achetés soit l’échange du ou des produits dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Malet’Mcco demande à ses clients de prendre connaissance de la procédure de retour et d’appliquer scrupuleusement celle-ci afin d’obtenir le remboursement ou l’échange de leur commande. Le consommateur devra en premier lieu contacter l’entreprise Malet’Mcco à l’adresse suivante : contact@maletmcco.com afin de notifier sa demande de retour avec ses coordonnées postales, son numéro de commande ou de facture, la référence du ou des articles concernés et éventuellement la raison du retour. Le consommateur devra renvoyer son colis sous un délai de quatorze (14) jours ouvrés, le cachet de la poste faisant foi.Les frais de retour des produits Malet’Mcco reste à la charge du consommateur lorsqu’il a exercé son droit de rétractation. Aucun colis retourné «en port du» ne sera accepté. Le ou les produits doivent être renvoyés complets, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine accompagné de la facture correspondante et du numéro de retour. Tout objet incomplet, endommagé, salis ou détérioré ne pourra être ni repris ni remboursé. A réception du colis et après vérification de son état, l’entreprise Malet’Mcco procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables, par carte bancaire ou par chèque. Dans le cas d’un retour partiel de commande, le remboursement s’effectue sur les articles retournés. Dans le cas d’un échange, Malet’Mcco vous renvoie l’article ou le matelas à ses frais après réception du colis de retour en parfait état. Si lors d’un échange, le client retourne l’article plusieurs fois puis décide d’un remboursement, nous procédons au remboursement de l’article hors frais de port.

  

Merci de nous envoyer par mail à l'adresse suivant: contact@maletmcco.com
Vos coordonnées adresse postale,
Votre mail
Votre téléphone
Votre n°commande ou n°facture
La référence du produit
La raison du retour.

En cas de contestation sur le rendu de la broderie du prénom de l'enfant, le produit ne sera ni repris ni échangé. Le client est prié de bien relire l'orthographe (accent, majuscule, espace ...) du prénom voulu, avant de valider sa commande. En cas d'erreur sur l'orthographe du prénom, le client devra prévenir la société Malet'Mcco (contact@maletmcco.com ou 04 42 71 44 26) sous 12h maximum aprés la validation de sa commande en précisant le numéro de la commande et/ou le nom du client.


Article 10.Garanties légales

Conformément à l’article 4 du décret n°97-298, les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise Malet’Mcco n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site en ligne, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les produits reproduits par les photographies et les textes les illustrant ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Malet’Mcco ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. A noter que toutes les photos présentes sur le site sont la propriété de Malet’Mcco et qu’elles ne peuvent être reproduites par des tiers à d’autres fins. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.maletmcco.com, l’entreprise Malet’Mcco dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 11.Responsabilité

L’entreprise Malet’Mcco est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Est considéré comme force majeure tous faits extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre sous les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeur, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. L’entreprise Malet’Mcco se réserve expressément le droit, à tout moment, d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le consommateur.


Article 12.Informatiques et libertés

Les données personnelles et nominatives qui sont transmises lors de la prise de commande sont exclusivement destinées au traitement de l’achat effectué. Ces données ne seront transmises à aucun tiers en dehors des prestataires qui interviennent dans le cadre du traitement des commandes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès aux données informatiques le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter l’entreprise Malet’Mcco par courrier en justifiant son identité. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 03 09 2012 enregistrée sous le numéro 1612438 v 0.


Article 13.Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Malet’Mcco pour obtenir une solution à l’amiable.


 Crédit

kid in a hat of the bachelor and the book. © Shchipkova Elena #41039628 bébé livres
Adorable baby boy isolated © Eugen Wais #45222334
baby in a towel © Svetlana Fedoseeva #39673948
funny child using a laptop © oksun70 #39468888
Nappe et serviettes cotton © milachka #38677959
Sweet little boy sitting with finger in the mouth © Andrej Porochnenko #31493439
The small baby in headphones © Alexandr Vasilyev #19795043
Yeah! I'm crawling, next time I am walking! © Yuri Arcurs #42705309
Sweet baby girl © Maygutyak #21445897

sleeping newborn © Dalia Drulia #17650535

Graduation cap and diploma © Albachiaraa #32882522

100% Nature © Laz'e-Pete #29926223
Journal municipale de La Ciotat. N°116. Mai 2012
La Provence Aubagne-La Ciotat Mardi 8 Mai 2012
http://www.rts.ch/video/info/couleurs-locales/3932657-ge-le-salon-des-inventions-ouvre-ses-portes-mercredi-a-geneve.html
Couleur Locales 
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web-provence.com
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net-provence.com
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 amphitryon.onlc.fr
La Provence Aubagne-La Ciotat Vendredi 14 Décembre 2012
Magazine Fémina n°574 du 19 Janvier 2013
Reportage de France 3 Télévision du 28 Décembre 2012

Le Journal des Entreprises (Edition Provence-Côte d'Azur)
Février 2013  de Alexandre Léoty
  www.lejournaldesentreprises.com.