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Conditions Générales d'Utilisations

Sommaire :

 Le Site
 Coordonnées de notre société
Dirigeant de la société
 Responsable de la publication du Site
 Propriété intellectuelle
 Liens hypertextes

 Responsabilité de l'éditeur
Accès au site

 Modification des conditions d'utilisation 
Règles d'usage d'Internet
 
Droit applicable


Article 1: Préambule

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de  Malet’Mcco implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.   


1.1.Le Site 

Malet'Mcco  -  http://www.matelas-langer-securise.com
Adresse e-mail : contact@maletmcco.com


1.2.Coordonnées de notre société

SASU Malet’Mcco
Bât Antares
Rés.La Clairette
Av. Victor Basch
13600 La Ciotat - FRANCE
Tel : +33(0)4 42 71 44 26
Numéro d’identification de la TVA : FR79753133792
SIREN : 753 133 792 R.C.S MARSEILLE
SASU au capital de 60 000 euros


1.3.Dirigeant de la société 

Mme Malet Pascale - Présidente 


1.4.Responsable de la publication du Site 

Mlle Maucoronel Claire - Assistante Commerciale - contact@maletmcco.com

 

Article 2: Propriété intellectuelle 

La structure générale du site Malet’Mcco, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Malet’Mcco, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Madame Malet Pascale et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Malet’Mcco ", est une des marque déposée par la SASU Malet’Mcco .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.


Article 3: Liens hypertextes

Le site  Malet’Mcco peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Malet’Mcco.

La SASU Malet’Mcco ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu affiché ou des éventuels dommages, directs ou indirects engendrés par lesdits sites qui ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la SASU Malet’Mcco. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la SASU Malet’Mcco se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Malet’Mcco.


Article 4: Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La SASU Malet’Mcco se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que La SASU Malet’Mcco puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
La SASU Malet’Mcco ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


Article 5: Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la SASU Malet’Mcco, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, la SASU Malet’Mcco ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la SASU Malet’Mcco peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la SASU Malet’Mcco ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


Article 6: Modification des conditions d’utilisation

La SASU Malet’Mcco se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


Article 7: Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
La SASU Malet’Mcco n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Malet’Mcco institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que la SASU Malet’Mcco ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet


Article 8: Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.